Conditions de vente

Ces conditions encadrent le diagnostic, l’installation et l’abonnement. Elles s’appliquent aux professionnels. Le devis que vous signez prime sur ce document s’il précise autre chose.

1. Qui vend

Aziz Chouchane, entrepreneur individuel, 60 rue François Ier, 75008 Paris. SIREN 929 682 011. Contact : ac@aziz-s4v.fr, 07 86 93 17 26. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2. Ce qui est vendu

Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Vous transférez vos mails clients, je vous remets un rapport : volume, part des demandes qu’une IA peut traiter seule, heures récupérables, et des exemples de réponses.

L’installation est facturée une fois. Elle comprend le branchement sur votre messagerie, votre boutique et le suivi de vos colis, le réglage de vos règles et de votre ton, la période de relecture et la mise en service.

L’abonnement est mensuel. Il comprend le fonctionnement de l’IA, les frais d’IA et d’hébergement, votre boîte de service client, les réglages et ajustements courants, la maintenance et mon assistance directe. Les développements spécifiques (nouvelle intégration, fonctionnalité sur mesure) font l’objet d’un devis à part.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont des fourchettes : le prix ferme figure sur votre devis, établi après le diagnostic, selon votre volume de mails et le nombre de règles à mettre en place.

L’installation est payable à la commande. L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, à partir de la mise en service. Paiement par virement. En cas de retard, les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent.

Si votre volume de mails dépasse durablement la tranche prévue au devis, je vous propose par écrit le passage à la tranche supérieure, applicable au mois suivant. Vous restez libre d’arrêter.

4. Garantie résultat

Le diagnostic annonce une part de demandes traitables sans intervention humaine. Ce chiffre, ou celui fixé au devis, est l’objectif garanti.

S’il n’est pas atteint 30 jours après la mise en service, l’installation vous est remboursée intégralement. La mesure porte sur les demandes clients reçues pendant ces 30 jours, et compte comme « traitée seule » toute réponse partie sans modification de votre part.

La garantie suppose que l’envoi automatique a bien été activé, que les accès convenus ont été fournis et sont restés actifs, et que vos règles n’ont pas changé pendant la période. Si vous choisissez de tout relire pendant les 30 jours, la mesure porte sur les réponses que vous avez validées sans les modifier.

5. Durée, résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Vous l’arrêtez quand vous voulez, sans préavis ni frais, par simple message : il prend fin à l’échéance du mois payé, sans remboursement du mois en cours. L’installation, elle, n’est pas remboursée hors garantie résultat.

Je peux mettre fin à la prestation avec un préavis d’un mois, en vous remettant vos réglages et en remboursant l’avance éventuellement versée.

À la fin, vos données sont effacées dès votre départ, et au plus tard sous 48 heures. Vos mails n’ayant jamais quitté votre messagerie, vous n’avez rien à récupérer.

6. Ce que vous fournissez

Pour l’installation : un accès à votre messagerie de service client, un accès à votre boutique, vos règles (délais, retours, remboursements, gestes commerciaux) et les informations nécessaires sur vos produits. Vous garantissez être en droit de me donner ces accès.

Vous restez responsable du contenu de vos règles et des décisions commerciales qu’elles appliquent.

7. Responsabilité

Je m’engage sur les moyens, avec la garantie de résultat décrite plus haut. L’IA prépare et envoie des réponses dans les limites que vous fixez : plafond de remboursement, gestes commerciaux autorisés, cas transmis à un humain. Vous pouvez à tout moment désactiver l’envoi automatique.

Si une réponse partie automatiquement engage un montant supérieur aux limites que vous avez fixées, je prends en charge la différence. En dehors de ce cas, ma responsabilité est limitée aux sommes que vous m’avez versées au cours des trois derniers mois, et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image).

Je ne suis pas responsable des interruptions dues à un service tiers (messagerie, boutique, transporteur, fournisseur d’IA) ni d’un changement de leurs conditions techniques, mais je vous préviens et je rétablis le service dès que possible.

8. Confidentialité et données personnelles

Tout ce que je vois de votre activité est confidentiel. Le traitement des données personnelles de vos clients est encadré par un contrat de sous-traitance signé avant tout accès : voir la base de contrat. Le détail de ce que je garde figure sur la page Vos données.

9. Propriété

Vos contenus, vos règles et vos données restent les vôtres. Les outils et le code que j’utilise pour faire fonctionner le service restent les miens ; vous en avez l’usage pendant l’abonnement.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Paris. S’agissant d’une vente entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas ; le diagnostic gratuit vous permet de décider avant tout engagement.

Version du 20 septembre 2026.